Avis juridique

CONDITIONS D’UTILISATION

 

1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Ce site web est la propriété de Bunker Seguridad Electrónica S.L. (ci-après dénommée BUNKER SEGURIDAD), dont le siège social est situé Calle Arboleda, 18 – Nave 9, Madrid, titulaire du numéro de TVA (CIF) B628551712, et inscrite au Registre du Commerce de Madrid au folio119, volume1933, page M-338844. (CIF) B628551712, et inscrite au Registre du Commerce de Madrid au folio119, volume19334, page M-338844.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE WEB

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site Web et sur sa conception graphique (y compris, entre autres, les données, les images, les photographies, les graphiques, les animations, les créations, le son, l’audio, la vidéo, les dessins, les logiciels ou les textes, les marques ou les logotypes, les noms commerciaux ou les signes distinctifs, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, etc. Par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique et modification, totale ou partielle, sans le consentement préalable de BUNKER SEGURIDAD, sont interdites. De même, tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux ou signes de tout type contenus sur ce site web, qui sont la propriété de BUNKER SEGURIDAD ou de tiers, sont protégés par la loi.

 

3. CONTENU DU SITE WEB ET LIENS

BUNKER SEGURIDAD décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des contenus de son site Web, qui relève de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou les utilise. BUNKER SEGURIDAD n’assume pas non plus la responsabilité de l’information contenue dans les sites web de tiers auxquels on peut accéder par des liens depuis le site www.bunkerseguridad.es. Ces liens sont inclus ici à titre informatif et ne constituent en aucun cas une invitation à l’achat de produits ou de services qui pourraient être proposés sur le site de destination. Si BUNKER SEGURIDAD venait à avoir une connaissance effective du fait que l’activité ou l’information à laquelle ces liens renvoient est illégale, constitue un délit ou peut porter atteinte aux biens ou aux droits de tiers susceptibles d’être indemnisés, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inopérant le lien respectif dans les plus brefs délais.

 

4. MISE A JOUR ET MODIFICATION DU SITE WEB

BUNKER SEGURIDAD se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou d’éliminer l’information contenue sur son site Web, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment, sans préavis et sans assumer aucune responsabilité à cet égard.

 

5. TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Afin de pouvoir effectuer des réservations ou soumettre des demandes, et de recevoir des bulletins d’information sur les offres et les promotions (si l’utilisateur en a fait la demande expresse), l’utilisateur devra nous fournir ses données personnelles à travers les différents formulaires figurant sur le site. L’utilisateur déclare que toutes les informations qu’il fournit sont véridiques, complètes et exactes et qu’il autorise BUNKER SEGURIDAD à introduire ses données dans un fichier afin que, conformément à la loi organique 15/1999, relative à la protection des données personnelles, BUNKER SEGURIDAD puisse fournir les services demandés par l’utilisateur. Dans le cas où BUNKER SEGURIDAD rencontrerait un quelconque problème dans le traitement d’une demande, les données personnelles ainsi fournies pourront être utilisées pour contacter l’utilisateur.
La confirmation des réservations se fera par le biais d’un courrier électronique et/ou par tout autre moyen que BUNKER SEGURIDAD jugera approprié.
Dans tous les cas, l’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation prévus dans la loi précitée, en envoyant une lettre à BUNKER SEGURIDAD (réf. « Protection des données »), Calle Arboleda, 18 – nave 9- Madrid, ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante address:info@bunkerseguridad.es.

 

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Si l’une des clauses de ces conditions d’utilisation devait être déclarée totalement ou partiellement nulle, cette nullité n’affectera que la disposition ou la partie de la disposition qui a été déclarée nulle, et les conditions d’utilisation subsisteront pour le reste, la disposition affectée étant considérée comme n’ayant pas été incluse.
Les discussions internes et les divergences qui devaient se fonder sur ce texte seront réglées entre les parties d’un commun accord. En cas d’action en justice, toutes les questions relatives au portail seront régies par la législation espagnole et seront soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.